Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de My Petit Dej

 

Mise à jour du 20/02/2016

 

1-Présentation du service

2-Commande

3-Livraison

4-Prix & paiement

5-Réserve de propriété

6-Hygiène & santé

7-Vos suggestions

8-Données personnelles & information légale

9-Litiges

 

1-Présentation du service

Le vendeur a pour principale activité la vente de petits-déjeuners et autres accompagnements, en livraison.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire français.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.mypetitdej.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Mypetitdej.fr se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Catalogue

Les photos du site et du catalogue ne sont pas contractuelles.

 

2-Commande

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par un Client sur le site internet de Mypetitdej.fr au plus tard la veille à 18h00 pour les offres week-end et 72H avant en semaine.

Le minimum de commande est de 6 € le week-end et de 12 € en semaine (hors livraison).

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Mypetitdej.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Mypetitdej.fr s’engage à en informer le Client. Mypetitdej.fr pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de Mypetitdej.fr. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur le titre de paiement utilisé pour payer la commande.

Validité de la commande

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Modifications ou Annulation de votre Commande

Jusqu’au moment de la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, aucune commande ne peut être annulée ou modifiée. Toute commande annulée par le client entraine la perte totale de celle-ci, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation. Les commandes ou compléments de commande modifiés entraîneront la facturation de frais de livraison supplémentaires.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

 

3-Livraison

Les frais de livraison pour chaque commande s’élèvent à 4,90 €.

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Nous livrons actuellement les communes de Grenoble (38000 et 38100), St Martin d’Hères, Corenc, La Tronche et Meylan.
Mypetitdej.fr livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Toute personne n’étant pas présente lors de la livraison du petit-déjeuner se verra remettre un bordereau de passage, et devra régler des frais de seconde présentation pour toute demande de nouveau passage ou perdra la totalité de sa commande.
Le transfert des risques de Mypetitdej.fr au Client interviendra à la livraison des produits.
Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Mypetitdej.fr en cas d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, en cas de force majeure ou en cas d’événements susceptibles d’empêcher une livraison : embouteillages notoires, manifestation, grève, incidents climatiques. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison.
Nous vous recommandons donc fortement de bien renseigner les informations prévues à cet effet et de vous assurer de la présence de la personne au jour et à l’heure de la livraison.

 

4-Prix & paiement

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Mypetitdej.fr sur le site internet s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.
Le Client peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, e-cartebleue, Visa, Master Card et American Express) via le service Paypal. Aucune création de compte n’est nécessaire chez Paypal.
Le client sera invité à régler la commande qu’il aura passée, après réception du message de confirmation de celle-ci, en cliquant sur « Payer votre commande ». Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables. Le montant de la commande sera immédiatement débité.
Mypetitdej.fr se réserve le droit d’annuler cette commande si l’autorisation de règlement est refusée, ou s’il apparaît raisonnablement que ce règlement sera refusé à n’importe quelle étape.

Responsabilité

Mypetitdej.fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de Mypetitdej.fr ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Mypetitdej.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

5-Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Mypetitdej.fr jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Mypetitdej.fr se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Mypetitdej.fr, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

6-Hygiène & santé

Nous préparons vos commandes avec le plus grand soin.

Pour préserver toute la fraîcheur et les saveurs de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit sec et frais. Mypetitdej.fr décline toute responsabilité dans le cas où la nourriture ne serait pas consommée dans un délai de 4 heures après la livraison. Si vous ne consommez pas les produits laitiers dès la livraison, pour préserver la chaîne du froid et vous prémunir de toute avarie, il est impératif de les conserver au réfrigérateur soit entre +4°C et +8°C.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

 

7-Vos suggestions

Afin de toujours vous proposer des produits de qualité, nous nous entourons des meilleurs partenaires.

Par ailleurs, nous nous efforçons de vous apporter le meilleur service.

Vous souhaiteriez voir un nouveau produit à la carte ? Vous avez des questions ? Nous serons toujours ravis d’avoir de vos nouvelles sur clients[at]mypetitdej.fr.

 

8-Données personnelles & information légale

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de Mypetitdej.fr.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n° 1646151). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mypetitdej.fr par mail (clients[at]mypetitdej.fr).

9-Litiges

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi française.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la réserve de propriété suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent.

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